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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FRANCE METROPOLITAINE, CORSE, MONACO, EUROPE

VENTE PAR CORRESPONDANCE

INFORMATIONS LEGALES

SASP Oyonnax Rugby

4 rue Raymond Tissot, CS 80106, 01117 OYONNAX CEDEX 

Tél : 04.74.81.67.77 – Mail : webmaster@usorugby.com

Les conditions de ventes décrites ci-après sont conclues entre :

– La SASP OYONNAX RUGBY, société anonyme sportive professionnelle au capital de 3.378.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 481 959 478, située au 4 rue Raymond Tissot CS 80106 01117 OYONNAX CEDEX, ci-après dénommée OYONNAX RUGBY, d’une part et – Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d’OYONNAX RUGBY « boutique.usorugby.com », d’autre part.

Toute prestation accomplie par la société SASP OYONNAX RUGBY implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la description du produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SASP OYONNAX RUGBY ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SASP OYONNAX RUGBY sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement stricte.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

PRIX DES PRODUITS

Les différentes rubriques de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SASP OYONNAX RUGBY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SASP OYONNAX RUGBY serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

COMMANDE

La client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SASP OYONNAX RUGBY confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SASP OYONNAX RUGBY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SASP OYONNAX RUGBY dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise SASP OYONNAX RUGBY une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

LIVRAISON

Délai de préparation de commande : Jour J à J+3 (du jour de la commande)

Délai de livraison national : J+1 à J+5 (du jour de l’expédition)

Délai de livraison international : J+3 à J+8 (du jour de l’expédition)

Les préparations de commande se font du mardi au vendredi (sauf jours fériés)

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi (sauf jours fériés)

La SASP OYONNAX RUGBY s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

TEST DU PRODUIT

Le consommateur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. (Article L. 121-21-3 al 3 du Code de la consommation)

ECHANGE DE MARCHANDISES

L’échange doit intervenir dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date de réception ou du retrait. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. L’échange se fera gratuitement mais les frais de retour des produits sont à la charge du client.

DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur www.usorugby.com/boutique, pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge.

Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Lorsque vous passez commande sur boutique.usorugby.com, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver votre décision, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour pour exercer votre droit de rétractation. 

En cas de commande multiple, autrement dit d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

La SASP OYONNAX RUGBY ne devient propriétaire des articles retournés qu’à leur arrivée à l’adresse de retour. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

DELAI POUR RENVOYER LA COMMANDE

Le consommateur renvoie ou restitue les biens à la SASP OYONNAX RUGBY au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. (Article L. 121-21-3 al 1 du Code de la consommation)

FRAIS DE RENVOI EN CAS DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Les coûts directs de renvoi sont à la charge du consommateur. (Article L. 121-21-3 al 2 du Code de la consommation)

FRAIS REMBOURSES AU CONSOMMATEUR

La SASP OYONNAX RUGBY remboursera la totalité des sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison, à savoir qu’il est possible de rembourser une livraison express au tarif standard (Article L. 121-21-4 al 1 du Code de la consommation)

DELAI DE REMBOURSEMENT AU CONSOMMATEUR

La SASP OYONNAX RUGBY dispose de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter pour le rembourser. Il est possible de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. (Article L. 121-21-4 al 1 du Code de la consommation)

RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au service Relations Clients de la société.

SASP OYONNAX RUGBY

5 rue Raymond Tissot CS 80106 ARBENT 01117 OYONNAX CEDEX

Tél : 04.74.81.67.77 Mail : webmaster@usorugby.com

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR2948195947600021