Association

Taxe d'apprentissage

Pourquoi et Comment la verser à Oyonnax Rugby

Employeur, décideurs, nous vous invitons à affecter votre taxe d’apprentissage au profit de notre établissement pour nous permettre de continuer à améliorer les conditions d’études et les perspectives d’insertion professionnelle de nos étudiants sportifs.

NOTRE CENTRE DE FORMATION FÊTE SES 16 ANS

Créé en 2007, notre centre de formation s’appuie sur un projet qui allie une formation pour le rugby de haut-niveau et une formation scolaire diplômante ou qualifiante qui s’adapte aux contraintes sportives afin d’assurer à nos jeunes joueurs un avenir et une reconversion professionnelle.

Pourquoi verser votre taxe à notre établissement ?

La Taxe d’Apprentissage est fondamentale pour notre école ; Agréée par le rectorat de Lyon, elle accueille les joueurs du Centre De Formation de notre club et leur permet de mener à bien leur double projet sportif et scolaire.

Objectif : allier une formation pour le rugby de haut-niveau et une formation diplômante ou qualifiante qui s’adapte aux contraintes sportives.

A QUOI SERVENT LES SOMMES COLLECTÉES ?

Cette ressource essentielle et indispensable nous permet de :

  • maintenir le niveau de qualité de nos formations et des conditions d’enseignement
  • proposer des formations variées
  • mettre en place de nouvelles filières
  • développer nos infrastructures
  • élargir notre équipe éducative
  • renouveler et investir dans du matériel et équipement informatique
  • poursuivre des projets pédagogiques…
FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE TECHNIQUE PRIVÉE

L’équipe pédagogique de l’école technique privée est composée d’un directeur des études et de 8 enseignants. Il existe deux classes de BTS NDRC (6 élèves dans chaque classe). D’autres formations viennent se greffer à l’école technique comme les BTS Bâtiment, diététique, l’ostéopathie, des bachelors en management, etc.

LES AVANTAGES D’UN TEL DISPOSITIF :
  • Des formations variées
  • Un suivi individualisé
  • Des emplois du temps aménagés
  • Une équipe pédagogique qualifiée
  • Une école et des infrastructures adaptées
QUELS SONT LES OBJECTIFS À LONG TERME ?
  • Renouveler une validation à 100 % de réussite pour nos joueurs
  • Créer des passerelles pour la reconversion des joueurs en fin de carrière
  • Création d’une formation bac +3 validé RNCP en lien avec notre BTS NDRC
REPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
  • Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente. Les employeurs assujettis peuvent s’acquitter de la taxe d’apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en procédant au versement de la taxe due.La taxe d’apprentissage comprend :
    • une fraction égale à 87 %  -> URSAFF
    • une fraction égale à 13 %, solde  -> versé à l’établissement de votre choix

La taxe d’apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire.
Notre école est éligible à la collecte de la partie libératoire autrement appelée « hors-quota » représentant 13% du montant dû.
Code établissement : 0011407Z

NOUVELLE PROCÉDURE 2023

Pour les 13% : versement unique du 25 mai au 7 septembre à l’établissement de votre choix.

Du 1er avril au 7 septembre 2023, chaque entreprise assujettie devra se connecter sur la plateforme de fléchage SolTéA mise en place par la Caisse des Dépôts (CDC) pour décider de l’affectation du solde de la taxe vers l’établissement de son choix.

Date Limite de déclaration DSN :

Avril 2023 :  Je déclare la taxe d’apprentissage 2022 en DSN ( Déclaration sociale nominative) à destination de l’URSSAF et/ou la MSA

 

Date Limite de paiement URSSAF :

5 Mai 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés

15 Mai 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés

 

Fléchage école : 

Du 25 mai au 7 septembre sur la plateforme SOLTéA

Je m’inscris et me connecte à SOLTéA à partir du 25 Mai 2023 et je désigne le(s) bénéficiaire(s) du solde. Les versements seront effectués par la CDC aux écoles en deux fois : le 15 juillet et le 15 septembre 2023.

Pour toute question relative au versement de la taxe d’apprentissage n’hésitez pas à contacter :
Régis GUATELLI, Commercial de l’association, par téléphone 06.42.70.85.23 ou par mail rguatelli@oyonnaxrugby.com
Dans l’espoir de pouvoir compter à nouveau sur votre soutien, nous vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations distinguées.

LE CLUB DE L’AIN ET DES MONTAGNES DU JURA